Avis de confidentialité

Table des matières

1. À propos de nous
2. À propos de cet Avis de confidentialité
3. Sites Web et services tiers
4. Types d’informations que nous recueillons
5. Informations que vous nous communiquez
6. Informations recueillies par le biais de technologies
7. Utilisation et traitement des informations personnelles
8. Utilisation des Informations non personnelles
9. Partage de vos Informations personnelles
10. Conservation de vos informations personnelles
11. Comment nous protégeons vos informations personnelles
12. Transferts internationaux de données
13. Participation au cadre de protection des données Suisse-États-Unis/Extension Union européenne-Royaume-Uni
14. Enfants et mineurs
15. Accessibilité
16. Modifications de notre Avis de confidentialité
17. Nous contacter

Addendum relatif aux droits de confidentialité pour l’Union européenne

Addendum relatif aux droits de confidentialité pour l’État de Californie

Addendum relatif aux droits en matière de protection des données personnelles pour le Brésil et le Canada

Addendum relatif aux droits de confidentialité pour l’État de Virginie

La Politique de confidentialité est rédigée en langue anglaise, mais fournie à titre gracieux en plusieurs langues. Dans tous les cas, qu’il existe ou non des disparités ou un conflit entre ces versions et la version en langue anglaise, la version en langue anglaise prévaut.

À propos de nous

Nous sommes une entreprise internationale basée à San Francisco, en Californie, aux États-Unis. Nous fournissons un logiciel d’automatisation documentaire en tant que service qui aide les entreprises à rationaliser les processus de création, d’approbation et de signature électronique des propositions, devis, contrats et autres documents. Les entreprises qui utilisent nos services peuvent offrir à leurs clients une expérience plus professionnelle, plus rapide et plus engageante.

À propos de cet Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité énonce les pratiques de traitement appliquées par PandaDoc, Inc. (ci-après, selon les variantes, « PandaDoc », « nous », « notre » ou « nos ») et ses sociétés affiliées en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données ou informations personnelles que vous êtes susceptible de nous communiquer en utilisant ce site Web (www.pandadoc.com, ci-après le « Site Web ») ; en utilisant tout produit ou tout service, y compris, sans s’y limiter, le logiciel en tant que service PandaDoc (ci-après le « SaaS ») ; en téléchargeant, en accédant à, et/ou en utilisant l’application mobile de PandaDoc nommée PandaDoc (ci-après l’« Application ») ; en créant un compte, en interagissant avec nous, en choisissant de recevoir des messages mobiles SMS ; ou encore en interagissant avec tous les autres sites Web, pages, fonctionnalités et contenus dont sommes les détenteurs, opérateurs et/ou fournisseurs (ci-après, collectivement avec le Site Web, le SaaS et l’Application, les « Services »).

Si vous n’acceptez pas le présent Avis de confidentialité et/ou si vous ne respectez pas et/ou ne vous conformez pas aux présentes dispositions, vous ne devez pas utiliser les Services.

En acceptant notre Avis de confidentialité, en accédant aux Services et en utilisant ceux-ci, vous consentez à ce que nous collections, conservions, utilisions et divulguions vos données ou informations personnelles comme décrit dans le présent Avis de confidentialité, ainsi que dans l’Avis relatif aux cookies consultable à l’adresse https://www.stg08.sealdocs.com/cookie-notice/ (ci-après l’« Avis relatif aux cookies »). L’usage du site  www.pandadoc.com et de l’Application est assujetti aux Conditions d’utilisation de PandaDoc consultables à l’adresse https://www.pandadoc.com/fr/terms-of-use/.

Sites Web et services tiers

Dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de traiter vos Informations personnelles conformément à un accord conclu avec une tierce partie. Cette situation peut se présenter, par exemple, lorsque vous vous connectez ou vous inscrivez aux Services par l’intermédiaire d’un tiers ou que vous cliquez sur un lien tiers. Dans ce cas, les dispositions contenues dans l’accord conclu avec ledit tiers et dans son avis de confidentialité régiront la manière dont vos Informations personnelles seront traitées. Il convient, avant de cliquer sur les liens de tout site Web tiers, que vous consultiez les modalités et avis y afférents. PandaDoc n’exerce aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité des sites Web ou applications qui ne lui appartiennent pas. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pratiques appliquées par les sites Web et/ou services accessibles depuis et/ou vers notre Site Web, y compris les informations et/ou contenus qui y sont présents. Veuillez également noter que lorsque vous utilisez un lien pour passer de notre Site Web à un autre site Web et/ou un autre service, notre Avis de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web et/ou services tiers. La navigation et les interactions que vous effectuez sur tout site Web et/ou service tiers, y compris lorsque ceux-ci sont référencés par un lien sur notre Site Web, sont soumises aux règles et politiques propres au tiers concerné. Par ailleurs, vous convenez que nous déclinons toute responsabilité et n’exerçons aucun contrôle à l’égard des tiers que vous autorisez à accéder à vos Informations personnelles. Si vous utilisez un site Web et/ou un service tiers et que vous autorisez l’accès à vos Informations personnelles par ce biais, vous le faites à vos propres risques et périls.

Types d’informations que nous recueillons

Nous recueillons des « Informations non personnelles » et des « Informations personnelles », et les informations que nous recueillons auprès de vous dépendent de la manière dont vous utilisez les Services. Les « Informations non personnelles » comprennent les renseignements qui ne peuvent pas servir à vous identifier personnellement, tels que les données d’utilisation anonymes, les informations démographiques générales que nous sommes susceptibles de collecter, les pages et adresses URL de référence ou de sortie, les types de plateforme, les préférences que vous soumettez, ainsi que les préférences générées en fonction des données que vous soumettez et de votre nombre de clics. Les « Informations personnelles » désignent les données qui permettent à une tierce personne de vous identifier ou de vous contacter. Elles comprennent notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, ainsi que toute autre information non publique qui vous concerne et qui est associée ou liée à l’une des données précitées. Des exemples décrivant les types d’informations que nous recueillons auprès de vous et la manière dont nous les utilisons sont indiqués ci-après.

Outre les informations que nous recueillons directement auprès de vous, nous pouvons également recevoir des informations vous concernant provenant d’autres sources, notamment de tiers, de partenaires commerciaux, de nos sociétés affiliées ou de sources publiquement accessibles. Par exemple, si vous postulez à une offre d’emploi ou si vous êtes embauché, nous pouvons vérifier vos antécédents.

Informations que vous nous communiquez

• Nous recueillons des Informations personnelles vous concernant, telles que votre fonction ou intitulé de poste, vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre mot de passe, lorsque vous choisissez de vous abonner à nos Services ou de créer un compte par l’intermédiaire des Services.
• Lorsque vous sollicitez la fourniture de Services de notre part, notre prestataire de paiement recueille toutes les informations requises pour mener à bien la transaction, notamment votre nom, le nom de votre société, les informations relatives à votre carte de crédit, les informations de facturation, ainsi que les informations relatives au dépôt direct ou aux transactions ACH.
• Si vous nous faites part de vos commentaires ou que vous nous contactez par e-mail, nous sommes susceptibles de recueillir votre nom, s’il est indiqué, votre adresse e-mail, ainsi que tout autre contenu inclus dans l’e-mail, afin de vous faire parvenir une réponse.
• Lorsque vous participez à l’une de nos enquêtes, nous sommes susceptibles de recueillir les informations complémentaires que vous nous communiquez sciemment.
• Nous conserverons les informations que vous envoyez par e-mail conformément à la législation en vigueur.
• Conformément à la loi américaine CAN-SPAM Act, tous les e-mails envoyés par notre organisation indiqueront clairement l’identité de l’expéditeur et comporteront des instructions claires sur la manière de contacter celui-ci. En outre, tous les messages électroniques contiendront des instructions concises sur la manière de se désabonner de notre liste de diffusion afin de cesser de recevoir des communications électroniques de notre part.
• Si vous connectez votre compte Gmail à l’application PandaDoc, nous collectons l’adresse de votre compte Gmail, l’adresse IP et le nom afin d’activer cette fonctionnalité.
• Si vous connectez votre compte Gmail à l’application PandaDoc, nous recueillons l’adresse de votre compte Gmail, votre adresse IP, ainsi que le nom qui active cette fonctionnalité. Lorsque vous utilisez PandaDoc, nous collectons les informations personnelles qui figurent dans les saisies, les téléchargements de fichiers et d’autres supports dans votre espace de travail, toujours sur la base de ce que l’on appelle le consentement de l’utilisateur.
• Lorsque vous adhérez à nos services de messagerie électronique (notifications marketing ou documentaires), vous nous communiquez votre nom et votre numéro de téléphone et nous recueillons ces informations personnelles pour remplir nos obligations contractuelles envers vous.

Informations recueillies par le biais de technologies

• Dans le but d’améliorer la qualité des Services, nous nous réservons le droit de procéder à un suivi de certaines informations qui nous sont communiquées par le biais de votre navigateur ou de notre application logicielle lorsque vous consultez ou utilisez les Services, telles que le site Web depuis lequel vous avez été redirigé(e) (ou « adresse URL de référence »), le type de navigateur que vous utilisez, le périphérique à partir duquel vous vous êtes connecté(e) aux Services, l’horodatage d’accès, ainsi que d’autres informations non susceptibles de vous identifier personnellement. Nous effectuons le suivi de ces informations par le biais de Cookies. Les Cookies sont envoyés au navigateur d’un utilisateur depuis nos serveurs, puis stockés sur le disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de cet utilisateur. L’envoi d’un Cookie sur le navigateur d’un utilisateur nous permet de recueillir des informations non personnelles sur cet utilisateur et de conserver un enregistrement des préférences de celui-ci lorsqu’il utilise nos Services, à la fois de manière individuelle et agrégée. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Avis relatif aux cookies.
• Nous sommes également susceptibles de faire appel à des services d’analyse tiers tels que Google Analytics afin de recueillir des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services et interagissez avec eux. Lesdits services d’analyse tiers sont susceptibles d’utiliser des Cookies pour recueillir des informations telles que les pages que vous avez visitées, votre adresse IP, l’horodatage de votre visite et le site Web qui vous a redirigé(e) vers le Site Web, le SaaS ou l’Application.
• Nous nous réservons le droit d’employer des équivalents technologiques des Cookies, y compris des réseaux sociaux, balises Web ou pixels. Ces pixels permettent aux sites de réseaux sociaux d’effectuer un suivi des internautes d’origine externe afin d’adapter les messages publicitaires visibles par ces derniers lorsqu’ils visitent les sites de ces réseaux sociaux. Nous nous réservons le droit d’exploiter ces pixels conformément aux politiques des différents sites de réseaux sociaux.
• Certains contenus et applications, y compris des publicités, figurant sur les Services, sont proposés par des tiers, tels que des annonceurs, des réseaux et serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenus et des fournisseurs d’applications. Lesdits tiers sont susceptibles d’utiliser des Cookies seuls ou associés à des balises Web ou d’autres technologies de suivi afin de recueillir des informations vous concernant lorsque vous utilisez nos Services. Ces prestataires peuvent exploiter les informations ainsi recueillies en les associant à vos Informations personnelles, ou recueillir des informations, y compris des Informations personnelles, relatives à vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous fournir des publicités (comportementales) reposant sur vos centres d’intérêt ou d’autres contenus ciblés. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les technologies de suivi de ces tiers, ni sur la manière dont celles-ci peuvent être utilisées, et déclinons toute responsabilité à l’égard des actes ou omissions des fournisseurs tiers. Si vous avez des questions concernant une publicité ou un autre contenu ciblé, il convient que vous contactiez directement le fournisseur tiers concerné.

Utilisation et traitement des informations personnelles

En plus des objectifs et utilisations décrits ci-dessus, nous utilisons les informations de la manière suivante:

• Pour vous identifier lorsque vous visitez notre Site Web ou notre Application.
• Pour créer votre compte sur le Site Web, le SaaS et/ou l’Application et entretenir votre relation avec nous (en vous fournissant les informations demandées et en communiquant avec vous).
• Pour fournir nos Services, notamment pour vous envoyer des documents relatifs à notre relation, y compris pour les achats et autres demandes.
• Pour améliorer nos Services et nos offres, y compris pour tester les Services et les changements apportés à nos Services, ainsi que pour mettre au point de nouveaux produits ou de nouvelles fonctionnalités.
• Pour gérer la sécurité de notre Site Web et de nos Services, y compris nos systèmes d’assistance.
• Pour effectuer des analyses, par exemple pour créer et examiner des données concernant nos utilisateurs et la manière dont ils exploitent nos Services.
• Pour consigner le détail des transactions effectuées avec nos Services et impliquant des signatures électroniques (par exemple la personne qui a initié, consulté ou signé des documents, les adresses IP des signataires ou les horodatages).
• Pour répondre aux demandes liées à l’assistance, aux opportunités d’embauche ou à d’autres demandes.
• Pour envoyer des documents marketing et promotionnels, y compris des informations relatives à nos produits, services, ventes ou promotions, ou à ceux de nos partenaires commerciaux.
• Pour vous fournir les Services et produits demandés et percevoir le paiement correspondant.
• Pour nous conformer à une obligation légale, y compris les périodes de conservation légales.
• Pour défendre ou exercer nos droits dans le cadre d’actions en justice.

Bien que les sections ci-dessus décrivent notre finalité principale de collecte de vos informations, dans de nombreuses situations, nous avons plus d’une finalité. Par exemple, si vous souscrivez à des Services, nous pouvons recueillir vos informations pour compléter cette transaction, mais nous recueillons également vos informations car nous avons un intérêt légitime à conserver vos informations après la fin de votre transaction afin de pouvoir répondre rapidement et facilement à toute question concernant vos Services. Par conséquent, la collecte et le traitement dont font l’objet vos informations sont fondés, dans différents contextes, sur votre consentement, notre besoin de remplir un contrat, nos obligations légales et/ou notre intérêt légitime à mener nos activités.

Utilisation des informations non personnelles

D’une manière générale, nous utilisons les informations non personnelles afin de nous aider à améliorer les Services et personnaliser l’expérience des utilisateurs. Nous agrégeons également les informations non personnelles afin de suivre les tendances et analyser les modèles d’utilisation des Services. Le présent Avis de confidentialité ne limite en aucune façon notre utilisation ou notre divulgation d’informations non personnelles, et nous nous réservons le droit d’utiliser et divulguer ces informations non personnelles à nos partenaires, annonceurs et autres tiers à notre entière discrétion.

Partage de vos Informations personnelles

En plus des situations spécifiques abordées ailleurs dans la présente politique, nous pouvons partager des informations personnelles dans les situations suivantes :

• Sociétés affiliées et acquisitions. Nous pouvons partager des informations avec nos sociétés affiliées (par exemple, société mère, sociétés sœurs, filiales, coentreprises ou autres sociétés sous contrôle commun). Si une autre société acquiert, ou prévoit d’acquérir, notre société, notre activité ou nos actifs, nous partagerons également des informations avec cette société, y compris au stade de la négociation.

• Autres divulgations avec votre consentement. Nous pouvons vous demander si vous souhaitez que nous partagions vos informations avec d’autres tiers non affiliés qui ne sont pas décrits ailleurs dans la présente politique.

• Autres divulgations sans votre consentement. Nous pouvons divulguer des informations en réponse à des citations à comparaître, des mandats ou des ordonnances judiciaires, ou dans le cadre de toute procédure judiciaire, ou pour nous conformer aux lois en vigueur. Nous pouvons également partager vos informations afin d’établir ou d’exercer nos droits, de nous défendre contre une réclamation légale, d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant d’éventuelles activités illégales, une fraude présumée, la sécurité des personnes ou des biens, ou une violation de nos politiques, ou pour répondre à votre demande d’expédition de produits à un intermédiaire tiers ou de fourniture de services par celui-ci.

• Contenu public. Certains de nos sites Web peuvent offrir la possibilité de publier des commentaires ou des évaluations sur un forum public. Si vous décidez de soumettre des informations sur ces pages, ces informations peuvent être publiquement accessibles.

• Prestataires de services. Nous partageons vos informations avec des prestataires de services. Entre autres choses, les prestataires de services nous aident à administrer notre site Web, à envoyer des communications par e-mail, à mener des enquêtes, à fournir une assistance technique, à détecter les fraudes, à traiter les paiements et à faciliter à l’exécution des commandes. Nos prestataires de services auront accès à vos informations personnelles dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour fournir le site Web et les Services connexes. Nos prestataires de services sont contractuellement tenus d’utiliser vos informations personnelles uniquement selon nos instructions et conformément à notre Avis de confidentialité, de traiter vos informations personnelles de manière confidentielle, et de ne pas divulguer vos informations personnelles à des tiers non autorisés. Les prestataires de services qui violent ces obligations feront l’objet de mesures disciplinaires appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, la fin de leur collaboration avec nous en tant que prestataire de services.

Sauf indication contraire dans le présent Avis de confidentialité, nous ne vendons, n’échangeons, ne louons ni ne partageons en aucune autre manière à des fins de marketing vos Informations personnelles avec des tiers sans votre consentement.

Conservation de vos informations personnelles

La durée pendant laquelle nous conservons les Informations personnelles dépend des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies et utilisées et/ou des lois en vigueur. Nous conservons vos Informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées. Lorsqu’il existe des limitations techniques qui empêchent la suppression ou l’anonymisation, nous sauvegardons les Informations personnelles et limitons leur utilisation active.

Voir la section « Vos choix » concernant le stockage de vos informations personnelles.

Comment nous protégeons vos informations personnelles 

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité destinées à protéger vos Informations personnelles contre tout accès non autorisé. Nous employons ces outils en fonction du caractère sensible des Informations personnelles que nous recueillons, utilisons et conservons, et de l’état actuel de la technologie. Nous protégeons vos Informations personnelles par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de réduire au maximum les risques liés à la perte de données, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation non autorisée et l’altération. Nous révisons périodiquement nos pratiques de collecte, de conservation et de traitement des informations, y compris les mesures techniques et organisationnelles, afin de nous prémunir contre tout accès non autorisé aux systèmes. Tout compte dont vous êtes titulaire sur notre Site Web, le SaaS ou l’Application est protégé par le mot de passe de votre compte, et nous vous invitons vivement à prendre des mesures pour assurer la sécurité de vos Informations personnelles en ne divulguant pas votre mot de passe et en vous déconnectant de votre compte après chaque utilisation.

Internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé, PandaDoc ne peut pas garantir la sécurité de toutes les informations que vous lui transmettez, ou garantir que les informations sur le site Web sont inaccessibles et ne sont pas divulguées, modifiées et/ou détruites par la violation de l’une de nos protections physiques, techniques et/ou managériales. En outre, bien que nous prenions des mesures raisonnables pour garantir que les prestataires de services préservent la confidentialité et la sécurité de vos informations, les pratiques de ces prestataires de services sont en fin de compte hors de notre contrôle.

Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement, de la confidentialité et/ou des mesures de sécurité de toute autre entreprise. En utilisant notre site Web, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez d’assumer ces risques. Pour exercer votre droit à la protection de vos données personnelles, veuillez cliquer ci-dessous sur le lieu qui vous concerne :

UE (RGPD et RGPD du Royaume-Uni) et le reste du monde

Californie, États-Unis

Brésil

Vos choix

Vous pouvez prendre les mesures ci-dessous pour modifier ou limiter la collecte ou l’utilisation de vos informations personnelles.

• E-mails promotionnels/marketing. Vous pouvez choisir de nous communiquer votre adresse e-mail pour nous permettre de vous envoyer des bulletins d’information gratuits, des enquêtes, des offres et d’autres documents promotionnels/marketing, ainsi que des offres ciblées de tiers. Vous pouvez cesser de recevoir des e-mails promotionnels/marketing en suivant les instructions de désabonnement figurant dans les e-mails que vous recevez, et ajuster vos préférences en matière d’e-mails ici: Préférences en matière d’e-mails ainsi que vos préférences en matière de communication ici:
• Préférences de communication. Si vous refusez de recevoir des e-mails promotionnels et/ou de marketing, nous sommes néanmoins susceptibles de continuer à vous envoyer des messages transactionnels et liés aux services.
• Informations sur l’appareil et son utilisation. Si vous ne souhaitez pas que nous ayons accès à la localisation de votre appareil, vous pouvez désactiver le partage de la localisation sur votre appareil, modifier ses paramètres de confidentialité ou refuser de partager la localisation sur votre navigateur.
• Suppression de vos Informations personnelles. D’une manière générale, nous conservons vos Informations personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans le présent Avis de confidentialité, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi, ou décrite autrement dans le présent Avis de confidentialité. Vous pouvez toutefois demander des informations sur la durée de conservation d’un type spécifique d’informations, ou nous demander de supprimer vos Informations personnelles, en nous contactant à l’adresse indiquée plus bas. Si la loi l’exige, nous accéderons à une demande de suppression des informations, mais vous devez savoir que dans de nombreuses situations, nous devons conserver vos Informations personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges, faire respecter nos accords ou satisfaire l’une de nos autres finalités commerciales.
• Suppression de votre compte intégré à l’Application. Si vous décidez de supprimer votre compte intégré à l’Application, vous pouvez le faire en sélectionnant l’option « Supprimer le compte » sur votre page de profil. La suppression de votre compte PandaDoc intégré à l’Application aura les conséquences suivantes:

1. Vous serez immédiatement déconnecté(e)
2. Toute information permettant d’identifier l’utilisateur sera supprimée ou anonymisée

Transferts internationaux de données

Notre société opère à l’échelle mondiale et dispose d’une infrastructure mondiale. Nous utilisons le cloud computing, ce qui signifie que vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays dont les lois sur la protection des données ne sont pas aussi strictes que celles de votre lieu de résidence. Nous transférerons vos données personnelles vers des pays considérés comme ayant des niveaux adéquats de protection des données, tels que déterminés par la Commission européenne.

Si nous partageons vos informations personnelles avec des entités situées aux États-Unis ou dans d’autres juridictions en dehors de l’EEE qui, selon la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne dans sa décision Schrems II, n’offrent pas un niveau de protection adéquat aux informations personnelles, le RGPD autorise d’autres solutions pour aborder les transferts transfrontaliers légaux. PandaDoc peut s’appuyer sur des accords de traitement des données (DPA) comprenant des clauses contractuelles types (SCC) jointes approuvées par la Commission européenne ou d’autres solutions appropriées pour traiter les transferts transfrontaliers, comme l’exigent ou l’autorisent les articles 46 et 49 du RGPD. Lorsque ces lois l’exigent, vous pouvez demander une copie des mécanismes appropriés que nous avons mis en place en nous contactant.

Participation au cadre de protection des données Suisse-États-Unis/Extension Union européenne-Royaume-Uni

PandaDoc est en cours de certification afin d’être en conformité avec le programme-cadre de protection des données Union européenne-États-Unis (EU-U.S. DPF), avec l’extension au Royaume-Uni de l’EU-U.S. DPF, ainsi qu’avec le programme-cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF) tels qu’établis par le Département du Commerce des États-Unis. PandaDoc participe activement à cette démarche et est automatiquement couverte par le cadre DPF jusqu’au 10 octobre 2023 ou jusqu’à ce que l’autocertification soit approuvée. PandaDoc travaille actuellement à sa certification auprès Département du Commerce des États-Unis et atteste que l’entreprise respecte les principes du cadre de protection des données (EU-U.S. DPF Principles) relatifs au traitement des données personnelles reçues depuis l’Union européenne, conformément à l’EU-U.S. DPF, et depuis le Royaume-Uni (et Gibraltar), conformément à l’extension au Royaume-Uni de l’EU-U.S. DPF. PandaDoc travaille actuellement à sa certification auprès du Département du Commerce des États-Unis afin et atteste que l’entreprise respecte les principes du programme-cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF Principles) relatifs au traitement des données personnelles reçues depuis la Suisse, conformément au Swiss-U.S. DPF. En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité des données et les principes de l’EU-U.S. DPF et/ou les principes du Swiss-U.S. DPF, les principes prévalent. Pour en savoir plus sur le programme-cadre de protection des données (DPF) et pour accéder aux documents relatifs à notre démarche de certification, consultez le site https://www.dataprivacyframework.gov/.

Conformément aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis, PandaDoc s’engage à traiter les plaintes relatives à notre recueil de vos informations personnelles transférées aux États-Unis et à leur confidentialité conformément aux principes du DPF. Les personnes concernées dans l’Union européenne, en Suisse et au Royaume-Uni doivent en premier lieu contacter PandaDoc. Pour exercer votre droit à la protection de vos données personnelles, veuillez cliquer ci-dessous sur le lieu qui vous concerne :

UE (RGPD et RGPD du Royaume-Uni) et le reste du monde

Californie, États-Unis

Brésil

PandaDoc s’engage à soumettre les plaintes n’ayant pas obtenu de règlement en vertu des principes du DPF à un mécanisme de résolution des conflits indépendant, les services du programme-cadre de protection des données, proposés par l’organisation BBB National Programs. Si vous ne recevez aucun accusé de réception de votre plainte, ou si elle n’est pas traitée de manière satisfaisante, consultez la page https://bbbprograms.org/programs/all-programs/dpf-consumers/ProcessForConsumers pour obtenir des informations complémentaires et déposer une plainte. Vous bénéficierez de ce service gratuitement.

Si le règlement de votre plainte DPF ne peut pas obtenu par les voies mentionnées précédemment, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de solliciter un arbitrage exécutoire pour certaines plaintes résiduelles non réglées par d’autres mécanismes de recours. Consultez la page https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/G-Arbitration-Procedures-dpf?tabset-35584=2.

Enfants et mineurs 

PandaDoc ne collecte pas sciemment les données personnelles d’enfants de moins de treize (13) ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des informations personnelles d’un enfant de moins de treize (13) ans, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais. Pour exercer votre droit à la protection de vos données personnelles, veuillez cliquer ci-dessous sur le lieu qui vous concerne :

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En utilisant le Site Web, vous déclarez avoir au moins dix-huit (18) ans et comprenez que vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour créer un compte et/ou acheter les biens et/ou services par le biais du Site Web.

Accessibilité 

Si vous souffrez d’une déficience visuelle, vous pouvez accéder à cet avis par le biais du lecteur audio de votre navigateur.

Modifications de notre Avis de confidentialité

En général, des modifications seront apportées au présent Avis de confidentialité pour tenir compte des lois nouvellement adoptées ou modifiées et/ou des procédures commerciales nouvelles ou modifiées. Cependant, nous pouvons mettre à jour les présentes à tout moment, avec ou sans préavis. Il convient donc de le consulter périodiquement. Nous pouvons vous fournir d’autres formes d’avis de modifications et/ou de mises à jour, selon les circonstances. Votre utilisation continue du site Web après toute modification des présentes constituera votre acceptation de ces modifications et/ou mises à jour. Vous pouvez déterminer la date de la dernière révision du présent Avis de confidentialité en vous référant à la date susmentionnée de sa dernière mise à jour.

Nous contacter

Pour toute question ou plainte relative à notre utilisation de vos informations personnelles ou à notre Avis de confidentialité, contactez notre service dédié : PandaDoc, Inc., Privacy Department, 3739 Balboa St. #1083, San Francisco, CA 94121 (États-Unis). Pour exercer votre droit à la protection de vos données personnelles, veuillez cliquer ci-dessous sur le lieu qui vous concerne :

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